- Chute, lombalgie, virus grippal… Les problèmes de santé n’attendent pas la fin de vos vacances pour se manifester.
- La Cour de cassation estime qu’un salarié tombant malade pendant ses vacances peut désormais reporter ses congés payés.
Depuis septembre 2023, les salariés en arrêt-maladie peuvent acquérir des congés payés, même si « cette absence n’est pas liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ». La Cour de cassation avait mis le droit du travail en conformité avec le droit européen.
La plus haute juridiction française récidive. Toujours conformément à une directive européenne, les juristes accordent le droit aux salariés tombant malades pendant leurs vacances de voir leurs congés payés reportés. Pour bénéficier d’un tel report, il suffit que « l’arrêt-maladie soit notifié par le salarié à son employeur ». En appel, un employeur obtient de la justice que l’une de ses salariées lui restitue un trop-perçu d’indemnité de congé payé, mais la plus haute juridiction française l’a finalement débouté.
La Cour rappelle qu’en droit de l’Union européenne « l’objectif du congé payé est de permettre aux salariés non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d’une période de détente et de loisirs. L’objectif du congé de maladie est différent en permettant aux salariés de se rétablir d’un problème de santé »
. Les juges ajoutent que « ces deux droits n’ont pas la même finalité »
. Dans la jurisprudence française jusqu’ici en vigueur, « c’est la cause première de l’arrêt qui compte : si je suis en arrêt-maladie alors que les congés payés arrivent, je conserve mes droits à congé payé puisque j’étais déjà en arrêt-maladie »
, décrypte pour l’AFP Arnaud Teissier, associé chez Capstan Avocats.
Des réactions contrastées
Dans un reportage en tête de cet article, diffusé dans « Bonjour ! La Matinale TF1 », des salariés se réjouissent de l’attribution de ce nouveau droit : « Pendant nos vacances, on aimerait être en forme, se reposer et ne pas perdre son temps au lit pendant deux ou trois jours. »
D’autres estiment que cinq semaines de vacances plus des jours de récupération suffisent. « Ce n’est pas de bol si vous tombez malade pendant vos vacances. »
Un chef d’entreprise, propriétaire de plusieurs hôtels à Lille, regrette que cette décision lui impose davantage de charges de personnel : « Ces récupérations de jours signifient surtout qu’il faudra décaler les plannings. Les collègues ne seront pas forcément heureux. Il faut s’organiser surtout pour les petites entreprises. »
