Le président du tribunal de Paris a accepté une amende, signée le 2 décembre, payée par l’ex-société Areva, de 4,8 millions d’euros contre l’abandon des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, lundi 9 décembre. Cet accord a eu lieu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) avec le Parquet national financier (PNF).
La société Orano Mining, à qui l’ancien géant du nucléaire a cédé ses activités minières, devra, elle, prendre en charge un programme de mise en conformité de 1,5 million d’euros au maximum pendant trois ans sous le contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA).
Pour Areva, il s’agissait de « traiter le passé et de pouvoir assumer les conséquences de cette enquête », et de « prendre l’amende à son compte parce (…) qu’elle avait été d’une certaine manière la grande responsable de cette activité », a plaidé Me Marion Lambert-Barret, avocate de l’entreprise. « Le respect de la réglementation est dans l’ADN d’Orano Mining depuis sa création », a déclaré Me Alexis Gublin, avocat d’Orano Mining.
L’enquête de l’Office anticorruption (OCLCIFF), lancée en 2015, s’est concentrée sur le versement de 1,275 million d’euros à un homme d’affaires mongol entre 2014 et 2017 par Eurotradia International, détenue à l’époque notamment par Airbus, Thales et Dassault Aviation.
Eurotradia sera jugée
Cette société avait signé avec Areva un contrat-cadre de service en 2010, pour une mission d’assistance financière, juridique et commerciale afin d’obtenir des autorités mongoles la signature d’un pacte d’actionnariat et de licences minières, pour un montant total de quatre millions d’euros.
Eurotradia avait ensuite signé un contrat de consultant avec l’homme d’affaires mongol en 2014, pour aider Areva dans ses négociations avec Oulan-Bator, la capitale de la Mongolie. Mais l’enquête a établi que ce Mongol « n’était nullement intervenu dans la signature du pacte d’actionnaires ou dans le processus de transfert de licences ». Les fonds versés « avaient été investis dans un projet immobilier détenu à 80 % par un agent public mongol de haut niveau intervenu dans le processus d’implantation des activités d’Areva en Mongolie », a rappelé le président.
Un second fonctionnaire « de haut niveau », intervenu lui aussi dans les négociations, a perçu 251 600 dollars (238 000 euros). La société Eurotradia, rachetée par le leader français de l’intelligence économique Adit, et les personnes physiques mises en cause seront jugées ultérieurement, a précisé le PNF.
La validation d’une CJIP − la 22e négociée par le PNF − « n’emporte pas déclaration de culpabilité et n’a ni la nature ni les effets d’un jugement de condamnation », a souligné le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël.
