ArcelorMittal et plusieurs de ses filiales ont fait l’objet de redressements fiscaux, qu’elles contestent et d’un montant non précisé, portant notamment sur l’utilisation de la marque et des commissions payées à une société basée au Luxembourg, où le groupe a son siège, a appris l’AFP mercredi.
ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée, entité juridique regroupant les sites de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Saint-Chély-d’Apcher (Lozère), ont été contrôlées « sur les exercices 2012 à 2020 » puis sur 2021 et 2022 par l’administration fiscale française, indiquent-elles dans des documents officiels déposés en octobre et novembre 2025 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et consultés par l’AFP mercredi.
Les deux entités ont été notifiées de « redressements sur différents sujets, les principaux étant la commission payée à AMS (ArcelorMittal Sourcing) », société luxembourgeoise, entre 2012 à 2020; un accord de franchise (Industrial Franchise Agreement, IFA) de 2015 à 2020; et « le taux d’intérêt du prêt » souscrit par la filiale méditerranéenne « auprès d’AM Investment sur la période 2017 à 2019 ».
Les sociétés ont « contesté par écrit en février 2024 les rectifications » de l’administration fiscale, qui les a maintenues. Elles ont donc déposé des recours, « toujours en cours ».
Les redressements sur 2021 et 2022 portent également sur la commission à AMS et sur l’IFA, présenté par ArcelorMittal comme la licence de son modèle d’activité de fabrication, transformation et distribution de l’acier. Ils ont été contestés « par écrit en février 2025 » par les deux sociétés.
Le montant des redressements ne sont pas précisés.
Le géant de l’acier a confirmé à l’AFP qu' »ArcelorMittal France, ainsi que ses principales filiales, a effectivement fait l’objet de contrôles fiscaux et de propositions de rectifications ».
Il assure qu’il s’agit de procédures « usuelles » et menées « systématiquement », affirmant qu' »il n’y a pas de contentieux à ce jour ».
Il arrive que les administrations fiscales reprochent aux multinationales un recours jugé abusif aux « prix de transfert », des transactions transfrontalières entre filiales, légales mais qui peuvent conduire à minorer les bénéfices et donc l’impôt.
Contactée par l’AFP, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n’a pas fait de commentaire.
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