La commission des Finances de l’Assemblée nationale a demandé à l’unanimité mercredi d’être dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête.
Elle veut déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui selon l’exécutif pourrait atteindre 6,1% du PIB en 2024.
Suivez la couverture complète
La France vit-elle au-dessus de ses moyens ?
La commission des Finances veut s’emparer du dérapage du déficit public . L’instance de l’Assemblée nationale a officiellement demandé mercredi à être dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête.
La commission va demander ces pouvoirs pour enquêter sur « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatées sur les années 2023 et 2024. La demande sera transmise à la présidente Yaël Braun-Pivet, puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s’y opposer.
« Déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français »
Le Premier ministre Michel Barnier a semblé approuver cette initiative, estimant mardi que la commission devrait « déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français ». Les pouvoirs d’une commission d’enquête comprennent notamment des convocations avec obligation pour la personne de l’honorer, des pouvoirs d’investigation et de conduire des auditions sous serment.
Les membres de la commission des Finances ont longuement débattu du périmètre à donner à la future commission d’enquête, et notamment de la période pertinente. Certains plaidaient pour la circonscrire strictement au dérapage constaté entre 2023 et 2024, d’autres pour n’imposer aucune borne temporelle. « Ce n’est pas une commission d’enquête sur les déficits publics ou la politique menée depuis 2017 », et l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, a insisté M. Coquerel, estimant toutefois que la recherche des « causes » du dérapage permettrait aux membres de la commission de se pencher sur la tenue des comptes depuis les années Covid.
Exercice rituel devenu bataille rangée en l’absence de majorité, l’examen du très politique budget de l’État a débuté ce mercredi au sein de la commission des Finances. Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d’économies ? La question est à l’agenda jusqu’à samedi de la commission des Finances de l’Assemblée, éclatée, à l’instar de l’hémicycle, en trois blocs. Alors que les débats ont débuté en fin d’après-midi, quelque 1600 amendements vont être examinés. Des discussions teintées de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1% du PIB.
