ÉDUCATION – De nouvelles mesures pour protéger plus de deux millions d’élèves. Les établissements d’enseignement privé sous contrat vont désormais faire l’objet de contrôles renforcés, a annoncé la ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, dans un entretien à la Tribune dimanche ce dimanche 16 mars. Cette annonce intervient à la suite des révélations sur Notre-Dame-de-Bétharram.
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Situé dans les Pyrénées-Atlantiques, le collège-lycée de Notre-Dame-de-Bétharram est au cœur d’une vaste enquête pour des violences, agressions sexuelles et viols dénoncés par plus d’une centaine de plaignants pour des faits remontant jusqu’aux années 1950 et qui s’étalent sur un demi-siècle.
« Bétharram était le terrain de jeu de pédocriminels et de sadiques payés par nos parents et par les impôts des Français », a résumé Olivier Bunel, ancien élève dans l’institution de 1981 à 1983, lors d’un forum dédié aux victimes ce samedi à Bayonne. « Les violences physiques et psychologiques y sévissaient en système pédagogique. Le tout, du matin au soir, dans un étourdissant silence », a également décrit Jean-Rémi Arruyer, ancien élève victime d’agressions sexuelles.
60 inspecteurs supplémentaires
Depuis ces révélations, des collectifs émergent un peu partout en France pour dénoncer des violences physiques et sexuelles commises dans d’autres établissements catholiques privés, éclaboussant la réputation de ce secteur qui compte plus 7 000 lieux d’enseignement en France.
Afin de « s’assurer que de telles violences ne puissent plus se reproduire », Élisabeth Borne annonce un renforcement des contrôles des établissements privés sous contrat, jusqu’ici « peu nombreux », ce qui peut « paraître paradoxal, puisque l’État les finance chaque année à hauteur de 10 milliards d’euros », indique-t-elle dans les colonnes de la Tribune dimanche.
Pour y remédier, « une mission d’appui » va être créée au sein de l’inspection générale et « interviendra aux côtés des équipes académiques pour les situations particulièrement problématiques ». Au total, « 60 inspecteurs supplémentaires vont être déployés en 2025 et 2026 » et « 40 % des établissements privés sous contrat seront inspectés dans les deux prochaines années, dont la moitié par des visites sur place », indique Élisabeth Borne.
L’application « Faits établissements »
Les établissements privés sous contrat vont également devoir déployer l’application « Faits établissements ». Déjà en vigueur dans le public depuis la rentrée de 2016, elle permet de signaler tous les faits anormaux survenus en milieu scolaire. Les signalements sont facilités et plus rapides car dématérialisés, et peuvent être anonymes. Cette application « permet de remonter les cas sensibles au rectorat, et les plus graves, au niveau national », explique la ministre de l’Éducation.
De plus, les équipes académiques seront immédiatement alertées lorsqu’un appel ou un signalement au numéro 119, Enfance en danger, fait état d’abus dans tous les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés.
Trois décennies après sa dernière inspection, l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram sera contrôlé à partir de lundi par le rectorat de Bordeaux. Interrogée sur un éventuel retrait de l’agrément de l’établissement, Élisabeth Borne a indiqué qu’elle prendra « les mesures qui s’imposent » en fonction des conclusions de l’inspection, qui porte sur le fonctionnement actuel de la structure.
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