L’état des droits humains en France a continué son « érosion » en 2023, dénonce mercredi 24 avril Amnesty International dans son rapport annuel mondial. « La situation des droits humains se dégrade. Il y a de plus en plus de discours de haine décomplexée », de « plus en plus de remise en cause du droit international », a résumé mardi 23 avril à l’Agence France-Presse Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty International France, en marge d’une conférence de presse à Paris.
La loi autorisant l’introduction de la vidéosurveillance algorithmique, que les autorités présentent comme « expérimentale » et gage de sécurité lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024, risque notamment d’étendre « de manière excessive les pouvoirs de police en élargissant l’arsenal des équipements de surveillance de façon permanente », redoute Amnesty.
L’ONG basée à Londres s’inquiète en outre des coups portés selon elle à la liberté de manifester. Lors de rassemblements pour contester la réforme des retraites, le projet de mégabassines ou en soutien aux Palestiniens, les autorités ont recouru de façon « abusive à la force dans le maintien de l’ordre », déplore Amnesty dans son rapport, citant « des dispersions violentes et des matraquages aveugles ». Sur ce point, plusieurs instances internationales ont rappelé la France à l’ordre.
L’organisation rappelle la mort de Nahel M., 17 ans, tué par un policier à Nanterre en juin 2023, qui a « suscité une vague d’indignation face à l’impunité dont jouissaient les membres des forces de l’ordre » et entraîné des manifestations. Au cours de celles-ci, « au moins 32 enquêtes ont été ouvertes sur des cas présumés d’usage excessif de la force », selon le rapport, qui souligne qu’un chauffeur-livreur, Mohamed Bendriss, « a été tué ». Plus généralement, les rassemblements étaient parfois complètement interdits, notamment ceux se revendiquant propalestiniens, l’ONG pointant « des restrictions excessives, disproportionnées, et illégitimes du droit de manifester ».
Discriminations et actes de vandalisme
La loi « immigration », adoptée en janvier dernier et dont une partie a été censurée par le Conseil constitutionnel, est qualifiée dans le rapport de « discriminatoire et xénophobe ». Selon l’organisation, « les restrictions au renouvellement des titres de séjour, à la régularisation et aux droits de recours rendaient la situation des migrants plus précaire ». Nathalie Godard, directrice de l’Action d’Amnesty International France, affirme qu’« il y a un déni qui reste très fort sur l’impact des discours racistes et stigmatisants qui concernent les personnes musulmanes en France ».
Amnesty signale également une augmentation des violences à l’égard des personnes LGBTQIA+ et « des actes de vandalismes contre des centres d’accueil en métropole et en outre-mer ». Des dégradations, parfois « à caractère raciste », se sont aussi intensifiées à l’encontre des mosquées, des synagogues et des cimetières.
Sur la question de la liberté d’expression, « on demande depuis des années que ces délits d’apologie du terrorisme soient abrogés dans les lois », dit-elle. « Il faut limiter la liberté d’expression sur les questions d’appel à la haine, mais l’apologie du terrorisme, c’est une infraction qui est définie de manière extrêmement vague et subjective, et qui donc représente en soi un risque d’atteinte à la liberté d’expression », ajoute Mme Godard.
Cette question est de nouveau au cœur de débats politiques après l’annonce de la convocation de la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot par la police dans le cadre d’une enquête pour « apologie du terrorisme ».
