Face à l’écueil de la prescription et aux limites de la justice pénale, une victime de Bétharram essaie de faire reconnaître son statut devant la justice civile, en sollicitant le Fonds de garantie des victimes devant le tribunal de Pau.
Devant la Commission d’indemnisation des victimes (Civi) de cette juridiction, lors d’une audience à huis clos vendredi, Jean-Rémy Arruyer, ancien élève de l’établissement béarnais au cœur d’un vaste scandale de violences physiques et sexuelles sur des mineurs, a demandé au Fonds de garantie des victimes une « réparation civile » de faits prescrits sur le plan pénal.
Ce fonds, abondé via les assurances, s’oppose à sa demande, arguant d’un manque de preuves quant aux faits.
En décembre 2024, la Congrégation des pères de Bétharram avait déjà reconnu M. Arruyer victime, via la Commission Reconnaissance et réparation(CRR), de faits d’attouchements sexuels commis entre 1975 et 1976 par le père Carricart.
La CRR, créée en 2021 pour accompagner les victimes de violences sexuelles dans des congrégations catholiques, avait alors préconisé une réparation d’un montant de 10.000 euros.
« On demande aujourd’hui si la reconnaissance officielle par la CRR vaut quelque chose aux yeux des tribunaux? », résume Me Lore Marguiraut, avocate de Jean-Rémy Arruyer.
« Je suis là pour essuyer les plâtres et que ça fasse jurisprudence », a commenté ce dernier à l’issue de l’audience. Son objectif ? « Ouvrir une porte » vers la reconnaissance pour les autres victimes.
« On essaie toutes les voies possibles parce que sinon, tout est prescrit, on ne rentre pas dans les bonnes cases ou alors on nous dit qu’il fallait parler plus tôt », souffle-t-il.
La décision sera rendue le 23 janvier.
Dans l’affaire des violences sexuelles de Notre-Dame-de-Bétharram, qui s’étalent sur un demi-siècle, les anciens adolescents victimes butent sur l’écueil des délais de prescription, dont le point de départ commence à la majorité des plaignants et qui durent jusqu’à 30 ans dans les cas de viol.
Si ce dossier compte désormais près de 250 plaintes, à ce stade, seules deux ne tombent pas sous le coup de la prescription, malgré son élargissement progressif depuis les années 1990.
Dix nouvelles plaintes ont été déposées vendredi au tribunal de Pau, dont une pour viol commis entre 1991 et 2001, qui vise notamment l’ancien surveillant actuellement mis en examen pour viol et agressions sexuelles.
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