- Instagram et YouTube ont été condamnés à verser six millions de dollars de dommages et intérêts par un tribunal civil de Los Angeles, ce mercredi 25 mars.
- Les deux géants sont jugés responsables des troubles de santé mentale d’une jeune Californienne qui avait saisi la justice.
- Ils vont faire appel.
Une très lourde peine. Un tribunal civil de Los Angeles a reconnu Instagram et YouTube responsables des troubles de santé mentale d’une jeune Californienne. Les deux plateformes ont été condamnées à verser six millions de dollars de dommages et intérêts, dont trois millions à titre punitif.
Dans le détail, les jurés avaient d’abord accordé trois millions de dollars de dommages compensatoires à la plaignante, imputant à Meta 70% de la responsabilité de son préjudice et à YouTube les 30% restants. Mais, dans une seconde phase, ils ont ajouté trois millions de dollars supplémentaires à titre punitif – et selon la même répartition. La raison ? La juridiction a conclu que les firmes ont agi de manière frauduleuse et délibérée. Elle a aussi reconnu les entreprises responsables de ne pas avoir averti suffisamment les jeunes utilisateurs des risques de surconsommation, alors qu’elles avaient conscience de ce danger.
Meta, la maison mère d’Instagram, et Google, celle de YouTube, ont annoncé mercredi leur intention de faire appel du verdict. « Nous contestons respectueusement ce verdict et ferons appel
« , fait savoir un porte-parole de Meta. « La santé mentale des adolescents est profondément complexe et ne peut être imputée à une seule application »
, ajoute-t-il. De son côté, le porte-parole de Google, José Castaneda, estime que « cette affaire témoigne d’une méconnaissance de YouTube, qui est une plateforme de streaming conçue de manière responsable, et non un réseau social »
.
Un tournant jurisprudentiel majeur ?
Jusqu’ici, ces plateformes étaient largement protégées aux États-Unis par une disposition légale appelée Section 230, qui les exonère de toute responsabilité quant aux contenus postés par des utilisateurs. Cette décision crée donc un précédent majeur et pourrait avoir d’immenses conséquences pour les réseaux sociaux dans les années à venir, des centaines de procédures similaires étant en cours. « Ce verdict pourrait marquer le début d’un nouveau chapitre difficile »
pour les réseaux sociaux, juge Minda Smiley, analyste du cabinet Emarketer. « Les procès emblématiques comme celui-ci (Los Angeles) envoient un signal sur la manière dont les jurys réagissent à une ligne d’attaque juridique »
, abonde Daryl Lim, professeur de droit à l’université d’État de Pennsylvanie.
Ce jugement « devrait augmenter la pression »
sur ces géants du web, les incitant « à trouver des accords à l’amiable dans les procédures encore en cours »
, analyse Daryl Lim. C’est d’ailleurs le choix qu’ont fait Snap, maison mère de Snapchat, et TikTok en amont de ce procès, signant un accord amiable avec la plaignante pour éviter la justice.
