Alors que la machine législative est à l’arrêt depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin, la démocratie sociale, elle, continue de fonctionner. Dans la soirée du mardi 25 juin, les syndicats et le patronat sont parvenus à un « relevé de décisions » dont l’objectif est d’améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Un large consensus semble s’être dégagé mais les parties prenantes doivent encore consulter leurs instances avant d’indiquer si elles avalisent le texte – certaines organisations, comme la CGT, ne laissant rien transparaître de leurs intentions. En cas d’accord – ce qui paraît être l’hypothèse la plus vraisemblable –, il appartiendra ensuite à l’exécutif de dire s’il reprend le document en question dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le devenir des « préconisations » faites par les organisations d’employeurs et de salariés est donc intimement tributaire du résultat des élections législatives et de l’équipe gouvernementale qui s’installera aux commandes en juillet.
Le « relevé de décisions » mis au point mardi soir s’inscrit dans un long feuilleton qui a débuté il y a plus d’un an. Le 15 mai 2023, les syndicats et le patronat concluent un accord sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Le compromis trouvé cherche – entre autres – à revaloriser la compensation financière accordée aux personnes dont l’intégrité physique ou la santé a subi un dommage, en lien avec leur activité. Pour pouvoir être mises en œuvre, les dispositions arrêtées par les partenaires sociaux nécessitent d’être introduites dans la loi. Une transcription à laquelle le gouvernement procède, quatre mois après, dans l’article 39 du PLFSS 2024.
Satisfaction
Mais l’écriture retenue ne convient ni aux associations de victimes, ni aux syndicats car elle n’apporterait aucune amélioration – ou alors minime – et aurait pour effet, qui plus est, de contrecarrer une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, de janvier 2023, qui est à l’avantage des salariés. L’article 39 est retiré et le pouvoir en place invite les partenaires sociaux à se remettre autour d’une table. Ces derniers formulent, en novembre 2023, des contre-propositions que le ministère du travail écarte, car elles ne tiennent pas la route, selon lui, sur le plan juridique. Les syndicats et le patronat reprennent leurs réflexions pour, finalement, aboutir au « relevé de décisions » de mardi soir.
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