Le parquet a requis mercredi une peine de 18 mois de prison avec sursis à l’encontre d’un technicien dont l’intervention sur un ascenseur aurait été à l’origine, trois ans plus tard, d’un accident qui a causé la mort d’Ismaïl, âgé de quatre ans.
L’homme, Jean-Marc H., âgé aujourd’hui de 67 ans, est jugé depuis mercredi matin pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Pontoise, aux côtés de son employeur de l’époque Bagneux Hydraulique, ainsi que de l’assembleur de l’ascenseur TK Elevator (ex-ThyssenKrupp).
La procureure, qui s’est dite « effarée » par l’attitude des mis en cause, dont les avocats devraient plaider la relaxe jeudi, a requis des amendes de 150.000 euros pour TK Elevator et de 80.000 euros pour Bagneux Hydraulique, ainsi que l’affichage des condamnations.
Les faits se sont produits le 8 juin 2018. Ce jour-là, la famille d’Ismaïl se rend au centre commercial Côté Seine à Argenteuil. Arrivée au premier étage, une partie de la famille sort de l’ascenseur.
Ismaïl, quatre ans, les suit quand la cabine chute brusquement. Le garçonnet se retrouve coincé au niveau du thorax entre la cage d’ascenseur et le palier, sous les yeux de sa mère restée bloquée dans la cabine. Il décède sur place.
Au cours d’une audience souvent technique, où il a été question de « flexible », de « sertissage », de « soupape de rupture » ou encore d' »isonivelage », la prise de parole de la mère d’Ismaïl a ému une grande partie de l’assistance, sur tous les bancs.
« Cela fait 8 ans que j’attends ce moment, 8 ans que je vis avec une question qui me hante », a témoigné celle qui a décrit « les nuits sans sommeil », « les crises d’angoisse », « les anniversaires qui deviennent des épreuves » et la douleur d’une famille qui « a perdu une partie d’elle-même ».
« Après ce drame, je n’ai pas eu le droit de m’effondrer », a-t-elle ajouté, évoquant son fils alors âgé de 6 ans, qui était présent dans l’ascenseur et « a vu ce qu’aucun enfant ne devrait voir », et sa fille d’environ huit mois, « qui a grandi dans l’ombre » de ce drame.
La mère a aussi déploré qu’une proposition de loi, bâtie avec le député LFI Paul Vannier, présent au début de l’audience, soit « bloquée » au Sénat après avoir été validée à l’Assemblée nationale début 2025.
– « Chaîne de négligences » –
Après l’accident et à l’issue d’une instruction de six ans, le juge avait estimé que TK Elevator, le dépanneur Bagneux Hydraulique, ainsi que le salarié qui était intervenu sur la machine en 2015 avaient commis des manquements et négligences ayant conduit à la mort d’Ismaïl.
De type hydraulique, rare en France, l’ascenseur avait connu une fuite d’huile en 2015 et avait été réparé par un technicien de Bagneux Hydraulique, société à qui TK Elevator sous-traitait des travaux.
Le technicien, entré en 1978 dans l’entreprise, avait alors changé le flexible, tuyau utilisé pour transporter l’huile. Mais le raccordement n’avait pas été correctement effectué, selon des expertises.
A la barre, il a reconnu une erreur, sans se l’expliquer. Décrivant un chantier « exceptionnel par sa difficulté », Jean-Marc H., confie avoir pu « faire une mauvaise interprétation du tableau de sertissage ».
Lui, comme le représentant de son employeur Bagneux Hydraulique – qui a décrit « un bon technicien », « calme », « posé », « réfléchi » – restent cependant étonnés que le flexible ait tenu trois ans alors qu’un défaut se traduit normalement par une disjonction dès la remise en fonctionnement.
Le représentant de TK Elevator a de son côté fait valoir le manque de compétences pour contrôler les travaux, ce qui explique d’ailleurs, selon lui, qu’ils aient été sous-traités à une entreprise spécialisée dans la maintenance des ascenseurs hydrauliques.
Quant à l’absence de « taquet », qui aurait permis d’arrêter la chute de la cabine et d’éviter la mort d’Ismaïl, il a relevé que ce système n’était pas obligatoire et que l’entreprise, lors de la conception, avait « répondu strictement au cahier des charges » du client.
Des explications qui n’ont donc pas convaincu la procureure, ni les avocats des parties civiles: « Ismaïl n’est pas mort d’un accident, il est mort d’une chaîne de négligences », a fustigé Me Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille, qualifiant le drame d' »évitable ».
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