Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, des questions à propos des règles qui entourent les vide-greniers.
Ani Basar y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
La saison des vide-greniers vient de commencer, et étonnamment, il y a des règles très strictes à respecter. La première : vous n’avez pas le droit de vendre des objets neufs. Selon le code du commerce, participer à des vide-greniers, c’est possible si et seulement si vous vendez des objets personnels et de seconde main. Si vous voulez vendre vos propres créations, vous devez vous déclarer comme professionnel. Dans ce cas-là, vous payerez des impôts et les charges sociales. Notez que si vous ne respectez pas la loi, vous risquez en théorie jusqu’à six mois de prison et 30.000 euros d’amende.
Pour participer à un vide-grenier, il faut s’inscrire sur le registre tenu par les organisateurs, les associations ou encore les villes. C’est assez simple : nom, prénom, fonction, adresse, pièce d’identité de chaque personne qui vend un objet. Et parfois, il faut payer l’emplacement. Objectif, éviter notamment que des vendeurs professionnels se fassent passer pour des particuliers. Cette liste des participants est mise à la disposition des policiers, des gendarmes et même de la répression des fraudes.
Et si j’ai envie de me débarrasser de mes objets sans participer à un vide-grenier organisé, puis-je en faire un dans mon jardin ou devant ma porte ? La réponse est oui, deux fois par an maximum, mais sans déborder le trottoir. Autre règle à respecter, prévenir la mairie et lui adresser une lettre recommandée au moins quinze jours avant.
Quel que soit le montant de vos ventes, vous n’aurez rien à déclarer aux impôts. En revanche, attention, vous devrez en payer si vous vendez des métaux précieux, comme de l’or, ou des biens de plus de 5.000 euros pièce, comme un tableau ou un vase par exemple.
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