- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu ce jeudi, la question de Françoise, à qui un supermarché a refusé l’achat d’un produit en lot qu’elle avait séparé.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Françoise, qui nous pose question du jour, a détaché un lot de deux sachets de croissants vendus en format familial au supermarché pour n’en prendre qu’un seul. A la caisse, l’achat lui a été refusé. Le magasin en a t-il le droit ?
Déjà, là où Françoise a raison, c’est qu’en principe, c’est vrai qu’on ne peut pas vous refuser la vente d’un produit à l’unité. D’après le Code de la consommation, un commerçant a l’interdiction de conditionner une vente à l’achat d’une quantité minimale. C’est pour ça que pour les bouteilles d’eau ou de lait, souvent chacune d’elles a son propre code-barre, donc vous pouvez les sortir sans problème de leurs packs.
Mais il y a des exceptions pour certains produits. Il faut bien analyser le lot que vous avez devant vous. Une enseigne de la grande distribution que nous avons contactée explique que lorsqu’un lot est construit dans « l’intérêt du consommateur », les produits ne peuvent pas être vendus séparément, c’est considéré comme une unité de vente à part entière.
Que veut dire l' »intérêt du consommateur » ? Déjà il y a une notion de quantité, un côté pratique : on achète rarement 1 yaourt, 1 œuf ou 1 coton-tige… donc on ne casse pas un pack de 6 yaourts pour ne prendre qu’un seul pot, surtout qu’en général il n’y a pas de code-barre sur chaque pot. Pour des questions de traçabilité, s’il y a un problème sanitaire, détacher un yaourt de son lot n’est donc pas autorisé.
Et puis pour en revenir à Françoise, on ne peut pas casser un lot s’il présente un intérêt économique : un format familial, en général, revient moins cher que de prendre 2 paquets individuels, donc le lot se justifie, on ne sépare pas les sachets.
Quoi qu’il arrive, faites attention avant de détacher les lots vous-même puisque cela peut être considéré comme une altération de marchandise. En revanche, si Françoise se rend compte que le format familial qui était présenté comme une promotion est bien plus cher que 2 paquets individuels de croissants pris séparément, cela peut être assimilé à une pratique commerciale trompeuse. Là vous pouvez le signaler à la Répression des fraudes, via la plateforme en ligne Signal Conso.
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