Michel Barnier pourrait avoir recours au 49.3 ce lundi au moment du nouveau vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale.
Le cas échéant, le Nouveau Front populaire devrait déposer une motion de censure dans la foulée.
Si elle était votée par le Rassemblement national, qui maintient encore le suspense, le gouvernement devrait alors démissionner.
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D’ici à la fin du mois de décembre, à trois reprises, Michel Barnier devrait se retrouver en danger . Sur les trois textes budgétaires actuellement en examen au Parlement, le Premier ministre devrait déclencher l’article 49.3 de la Constitution, et donc se voir exposer à une motion de censure, déposée par l’opposition. Le premier de ces trois actes devrait avoir lieu le lundi 2 décembre. On vous explique le calendrier et les enjeux de cette journée.
Le premier texte susceptible de faire renverser l’exécutif est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). C’est lui qui a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive mercredi dernier, et qui sera de retour dans l’enceinte de l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre à 15h pour être soumis au vote des députés avant de poursuivre sa navette au Sénat… à moins que le Premier ministre décide de dégainer un 49.3 pour s’éviter un vote défavorable. Or, si l’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, il l’expose aussi à une motion de censure.
Une motion de censure déposée dès lundi et examinée mercredi ?
Une fois le 49.3 déclenché, les parlementaires peuvent déposer une motion de censure « dans les vingt-quatre heures qui suivent », indique la Constitution. Le Nouveau Front populaire a déjà prévenu qu’il le ferait. Cela pourrait intervenir dans la foulée de la déclaration du Premier ministre, dès le 2 décembre dans la soirée, ou le lendemain. Et puisque les motions sont débattues au plus tôt 48 heures après leur dépôt, cela pourrait intervenir à partir du 4 décembre, peut-être le 5.
Si la censure est votée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner et le texte est rejeté. Mais cette censure sera-t-elle votée par une majorité des députés ? C’est là toute la question. Pour être adoptée, le texte du Nouveau Front populaire devra être approuvé par tous ses députés, issus des quatre groupes de la coalition de gauche, mais aussi par des membres d’autres groupes. Et seul le Rassemblement national apparaît en mesure de le faire et menace de le faire. Le groupe de Marine Le Pen mettra-t-il sa menace à exécution ?
Le RN décidera lundi s’il vote la motion du NFP
Ce samedi, le député RN Jean-Philippe Tanguy a maintenu la pression sur le gouvernement. « Nous attendons de voir le projet de budget de la Sécurité sociale lundi pour en tirer les conséquences. Si le texte n’a pas évolué et que le gouvernement décide d’un 49.3, nous voterons la censure », a-t-il déclaré aux Échos.
Marine Le Pen a donné « jusqu’à lundi » au Premier ministre pour tenir compte des « lignes rouges » de son parti sur ce budget de la Sécurité sociale. Le RN juge toujours insuffisante la concession faite jeudi par Michel Barnier qui avait renoncé à augmenter les taxes sur l’électricité. Aussi, « nous ne reculerons sur aucune de nos demandes. Hors de question de transiger sur la revalorisation de toutes les retraites au 1ᵉʳ janvier », a réaffirmé Jean-Philippe Tanguy.
Le même scénario devrait ensuite se répéter dans la semaine, puisqu’un nouveau 49.3 pourrait être utilisé le 4 décembre par Michel Barnier sur le projet de loi de finances de fin de gestion, et une nouvelle motion déposée dans la foulée. Puis, si le Premier ministre réussit à sauver sa peau sur ces deux rendez-vous, c’est le projet de loi de finances qui pourrait bien avoir raison de lui juste avant Noël, avec, selon le calendrier, le vote d’une motion de censure le 20 décembre. Et si auparavant le RN a choisi d’être clément avec le gouvernement, il pourrait bien en être autrement cette fois-ci.
