Le ministre de la justice, Didier Migaud, s’est dit vendredi 28 novembre « favorable » à la création d’un « délit d’homicide routier », et « le plus rapidement possible ». Cette « proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu’elle aille à son terme », a-t-il assuré sur TF1.
Le garde des sceaux s’exprimait après la condamnation, jeudi, d’un homme de 27 ans à sept ans d’emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au volant d’une voiture volée, le fils de Yannick Alléno. M. Migaud a annoncé qu’il recevrait dans la matinée le chef cuisinier, qui porte le combat pour l’introduction dans le code pénal du délit d’homicide routier.
« Je peux comprendre sa colère et son émotion », a-t-il dit après la décision du tribunal correctionnel de Paris, tout en rappelant avoir, comme garde des sceaux, « une interdiction absolue de commenter une décision de justice ».
Le prévenu comparaissait pour homicide involontaire avec au moins deux circonstances aggravantes, blessures involontaires et vol avec violence. A la sortie de l’audience, les avocats de la famille Alléno ont fait part de leur « incompréhension » concernant le jugement.
Proposition de loi transpartisane
Depuis la mort de son fils Antoine, alors âgé de 24 ans, Yannick Alléno est devenu un ardent défenseur de la création d’un délit d’homicide routier. Une proposition de loi transpartisane devait être examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant la dissolution, en juin.
Le texte prévoyait la création d’un délit constitué en cas d’accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque. Un délit de blessure routière était également prévu.
La proposition de loi ne modifiait cependant pas les peines principales encourues, qui restent de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende s’il y a une seule circonstance aggravante, et dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende s’il y en a plusieurs. Les parlementaires avaient également prévu d’aggraver les peines en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.
